Mentions légales
Éditeur du site
Nom commercial
1i1B
Entreprise
Arthur BUSI / Arthur AMEGNIGAN
Forme juridique
Entrepreneur individuel (EI)
Adresse
377 rue de Flers, 59500 Douai, France
SIREN
978 312 460
SIRET
978 312 460 00022
Immatriculation
Registre national des entreprises (RNE), depuis le 5 août 2023
N° de TVA intracommunautaire
FR50978312460
E-mail
Assistance membres
Directeur de la publication
Arthur AMEGNIGAN (Arthur BUSI).
Activité
1i1B (« 1 idée. 1 business. ») est un incubateur en ligne qui accompagne les personnes majeures, sans condition de diplôme, pour transformer une idée en activité concrète. Contre un abonnement mensuel, chaque membre bénéficie d'un suivi personnalisé par messagerie (réponse sous 48 heures, appel si nécessaire), d'un espace membre pour structurer son projet, d'un rythme hebdomadaire d'objectifs et de bilans, et de l'accès à une communauté d'entrepreneurs. 1i1B s'appuie sur un réseau d'apporteurs d'affaires indépendants, rémunérés par 1i1B sur les abonnements effectivement payés, sans aucun surcoût pour les membres.
Hébergement
Railway Corp, 548 Market St PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis. Site : railway.com.
Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur. Tous les droits sont réservés. Le nom 1i1B, le logo, les textes, les visuels et la structure du site ne peuvent être reproduits, même partiellement, sans autorisation écrite.
Contact
Pour toute question : 1i1b@gmail.com.
Conditions générales de vente
Applicables à tout abonnement souscrit à partir du 3 octobre 2026.
1. Qui sommes-nous et à quoi servent ces conditions
Ces conditions générales de vente (CGV) encadrent l'abonnement à 1i1B, service d'accompagnement en ligne édité par Arthur BUSI / Arthur AMEGNIGAN, entrepreneur individuel, SIRET 978 312 460 00022 (le « prestataire »). Elles s'appliquent entre le prestataire et toute personne qui s'abonne (le « membre »). En validant ton inscription, tu reconnais les avoir lues et acceptées.
2. Qui peut s'abonner
Toute personne physique majeure (18 ans et plus), sans condition de diplôme ni de statut, qui agit pour elle-même. En t'inscrivant, tu confirmes avoir au moins 18 ans. Le prestataire peut demander un justificatif d'âge et refuser ou clôturer tout compte d'une personne mineure.
3. Ce que comprend l'abonnement
- Un suivi personnalisé par la messagerie de ton espace membre, avec une réponse sous 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi, hors jours fériés), et un appel quand le sujet le justifie.
- Un espace membre pour suivre ton projet.
- Un rythme hebdomadaire : objectif, point d'étape, bilan.
- L'accès à la communauté des membres, dès son ouverture.
Certaines fonctionnalités annoncées comme « bientôt » sur le site seront ajoutées progressivement, sans surcoût pour les membres abonnés.
4. Ce que l'abonnement n'est pas
1i1B est un accompagnement méthodologique et motivationnel. Il ne remplace ni un expert-comptable, ni un avocat, ni un conseiller en investissement, ni un organisme de financement. Les informations données sur le droit, la fiscalité ou les statuts sont générales : pour toute décision importante dans ces domaines, nous t'orientons vers un professionnel habilité.
5. Prix
L'abonnement coûte 30 € TTC par mois (25 € HT + 5 € de TVA au taux de 20 %). Le prix applicable est celui affiché au moment de l'inscription. Le prestataire peut faire évoluer ses prix : tout changement est annoncé au moins 30 jours à l'avance par e-mail et dans l'espace membre, et ne s'applique qu'à la période suivante. Tu peux résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau prix, sans frais.
6. Paiement
Le paiement se fait chaque mois par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. Le premier paiement a lieu à l'inscription, puis l'abonnement est prélevé automatiquement à la même date chaque mois. Une facture est disponible pour chaque paiement. En cas d'échec de paiement, tu es prévenu et l'accès au suivi peut être suspendu jusqu'à régularisation.
7. Durée et résiliation : sans engagement
L'abonnement est mensuel et sans engagement. Il se renouvelle automatiquement chaque mois tant que tu ne le résilies pas. Tu peux résilier à tout moment, sans frais ni justification :
- depuis ton espace membre (bouton « Résilier mon abonnement ») ;
- ou par la messagerie de ton espace, ou par e-mail à support.1i1b@gmail.com.
La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé : tu gardes le suivi jusqu'à cette date, et aucun nouveau paiement n'est prélevé. Le mois en cours n'est pas remboursé au prorata, sauf exercice du droit de rétractation (article 8). Tu reçois une confirmation de résiliation par e-mail.
8. Droit de rétractation
Tu disposes de 14 jours à compter de ton inscription pour te rétracter, sans avoir à te justifier (article L221-18 du Code de la consommation).
Démarrage immédiat. Pour que ton accompagnement commence tout de suite, tu demandes expressément, au moment de l'inscription, que le service débute avant la fin de ce délai. Si tu te rétractes ensuite, tu paies uniquement la part du service fournie jusqu'à ta demande, calculée au prorata des jours écoulés (article L221-25), et le reste t'est remboursé sous 14 jours, avec le même moyen de paiement.
Pour te rétracter, envoie une déclaration claire par la messagerie de ton espace ou par e-mail à support.1i1b@gmail.com. Tu peux utiliser le formulaire de rétractation, sans obligation.
9. Après la résiliation
Après la fin de ton abonnement, ton espace reste accessible pendant 30 jours pour que tu récupères tes contenus (notes, messages, documents). Passé ce délai, ton compte est fermé et tes contenus supprimés, sauf les données que la loi nous oblige à conserver (factures notamment). Tu peux te réabonner à tout moment.
10. Nos engagements
Nous mettons tout en œuvre pour t'aider à faire avancer ton projet : réactivité, conseils adaptés à ta situation, confidentialité. Il s'agit d'une obligation de moyens : la réussite d'un projet dépend de nombreux facteurs extérieurs (marché, investissement personnel, décisions du porteur). 1i1B ne garantit aucun résultat, aucun chiffre d'affaires et aucun revenu.
11. Tes engagements
Donner des informations exactes, garder ton mot de passe confidentiel, utiliser le service pour ton propre projet, et respecter les conditions d'utilisation, notamment la charte de la communauté. Ton compte est personnel et ne peut pas être partagé.
12. Ton projet t'appartient
Tu restes seul propriétaire de ton idée, de ton projet et de tout ce que tu déposes dans ton espace. 1i1B s'engage à ne pas les divulguer, ne pas les exploiter et ne pas les vendre. Seuls toi et ton accompagnateur y avez accès. Les supports, méthodes et contenus fournis par 1i1B restent la propriété de 1i1B : tu peux les utiliser pour ton projet, mais pas les revendre ni les diffuser.
13. Points et badges
Les points, badges et statuts récompensent ta participation à la communauté. Ils n'ont aucune valeur monétaire, ne s'échangent pas, ne se remboursent pas, et disparaissent à la fermeture du compte.
14. Apporteurs d'affaires
Si tu t'inscris grâce à un apporteur d'affaires, celui-ci est rémunéré par 1i1B. Cela ne change ni ton prix, ni ton accompagnement. L'apporteur n'a accès ni à ton projet, ni à tes messages. Les membres ne perçoivent aucune commission de parrainage.
15. Garantie légale de conformité
Le service est un contenu et service numérique. Tu bénéficies de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation : en cas de défaut de conformité, tu peux demander la mise en conformité du service ou, à défaut, une réduction du prix ou la résiliation avec remboursement.
16. Responsabilité
Le prestataire n'est pas responsable des décisions que tu prends pour ton projet, ni des pertes ou manques à gagner qui pourraient en résulter. Le service peut être interrompu ponctuellement pour maintenance ou en cas de panne de nos prestataires techniques ; nous faisons au mieux pour limiter ces interruptions. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi te garantit en tant que consommateur.
17. Suspension et clôture par 1i1B
En cas de manquement grave à ces conditions (propos haineux, harcèlement, fraude, démarchage abusif des membres, partage du compte), le prestataire peut suspendre ou clôturer le compte, après t'avoir informé et invité à t'expliquer, sauf urgence. Le mois en cours payé reste dû.
18. Modification des conditions
Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Toute modification importante t'est annoncée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si tu n'es pas d'accord, tu peux résilier sans frais avant cette date.
19. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écris-nous d'abord par la messagerie ou à support.1i1b@gmail.com : nous répondons sous 7 jours. Si aucune solution n'est trouvée dans un délai de 2 mois, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR].
20. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, conformément aux règles du Code de la consommation qui te permettent de saisir le tribunal de ton domicile.
Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer tes droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Qui est responsable de tes données ?
Arthur BUSI / Arthur AMEGNIGAN, entrepreneur individuel (1i1B), 377 rue de Flers, 59500 Douai. Contact : support.1i1b@gmail.com.
Ton projet et tes messages restent privésCe que tu écris dans ton espace et dans la messagerie n'est visible que par toi et ton accompagnateur. Ce n'est jamais montré aux autres membres, ni aux apporteurs d'affaires, ni vendu à qui que ce soit. Dans la communauté, tu choisis toi-même ce que tu partages.
Les données que nous collectons
- Ton compte : prénom, e-mail, téléphone (facultatif), mot de passe (stocké chiffré, nous ne pouvons pas le lire), confirmation que tu es majeur.
- Ton projet : la description de ton projet, ton stade d'avancement, tes priorités, ton statut d'accompagnement et les notes de suivi de ton accompagnateur.
- La messagerie : les messages échangés avec ton accompagnateur.
- La communauté : tes publications, réactions, points et badges.
- Le paiement : géré par notre prestataire de paiement. Nous ne voyons ni ne stockons jamais ton numéro de carte.
- Le parrainage : le code de l'apporteur d'affaires qui t'a présenté 1i1B, s'il y en a un.
- Les données techniques : adresse IP et journaux de connexion, pour la sécurité et la lutte contre la fraude.
Pourquoi, et sur quelle base
| Usage | Base légale |
|---|
| Créer ton compte, t'accompagner, faire fonctionner la messagerie et la communauté | Exécution du contrat |
| Gérer ton abonnement, tes paiements et tes factures | Exécution du contrat et obligation légale |
| Rémunérer l'apporteur d'affaires qui t'a présenté 1i1B | Intérêt légitime |
| Sécuriser le service et détecter les fraudes (faux comptes, auto-parrainage) | Intérêt légitime |
| T'envoyer la lettre d'information | Ton consentement, retirable à tout moment |
Qui peut voir tes données ?
L'équipe 1i1B, et uniquement ce dont elle a besoin. Nos prestataires techniques, qui agissent pour notre compte et selon nos instructions :
- Railway Corp (hébergement du site et de la base de données, États-Unis) ;
- Stripe (paiement, dès l'ouverture des abonnements payants) ;
- Google (polices d'écriture du site, et boîte e-mail de l'assistance).
L'apporteur d'affaires qui t'a présenté 1i1B voit seulement que ton inscription vient de son code et si ton abonnement est actif. Il ne voit ni ton projet, ni tes messages, ni tes coordonnées.
Transferts hors de l'Union européenne. Certains prestataires sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis, auquel Railway est certifié, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Combien de temps nous les gardons
| Données | Durée |
|---|
| Compte, projet et messages | Tant que ton compte est actif, puis 30 jours après la fin de l'abonnement |
| Inscription sans abonnement | 3 ans après le dernier contact |
| Factures | 10 ans (obligation comptable) |
| Journaux de connexion | 12 mois |
| Lettre d'information | Jusqu'à ta désinscription |
Tes droits
Tu peux à tout moment accéder à tes données, les corriger, les supprimer, les récupérer dans un format lisible, limiter ou refuser certains usages, retirer ton consentement, et donner des directives sur ce qu'elles deviennent après ton décès. Écris-nous par la messagerie ou à support.1i1b@gmail.com : nous répondons sous un mois. Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux saisir la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) sur cnil.fr.
Réservé aux personnes majeures
1i1B est réservé aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas volontairement de données concernant des mineurs. Si un compte de mineur est détecté, il est supprimé.
Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés, sessions sécurisées, accès limités, protection contre les tentatives de connexion répétées et sauvegardes de la base de données.
